Mentions Légales

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de crittherm.com par l'utilisateur. Tout accès et utilisation de crittherm.com est soumis au respect de l'ensemble des règles et obligations décrites dans les conditions générales d'utilisation, sans aucune restriction.

Toute personne (physique ou morale) souhaitant accéder au service de crittherm.com doit donc avoir préalablement lu l'intégralité des conditions générales d'utilisation, se trouvant au pied de chaque page du site internet. Il sera donc considéré que par sa seule navigation sur crittherm.com, l'utilisateur a intégralement lu et accepté les conditions générales d'utilisation.

crittherm.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment ses conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Selon l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de critthrem.com l'identité des propriétaires du site internet, et de l'organisme hébergeur du site.

crittherm.com est édité par le CRITT Bois. Le directeur de rédaction de crittherm.com est Philippe EYMARD

crittherm.com est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Le traitement informatique des données sur le site critthrem.com se fait dans le respect de la vie privée et de la légalité : conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : déclaration n°2071781.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS

3.1 Obligations de l'utilisateur

En acceptant les conditions générales d'utilisation de crittherm.com, l'utilisateur s'interdit de se livrer à des actes de quelque nature que ce soit, tels que l'édition, la mise en ligne, l'émission ou la diffusion de contenus, d'informations et de données qui seraient contraires à la loi, ou qui pourraient porter atteinte à l'ordre public, aux droits de crittherm.com, ou aux droits de tiers.

3.2 Règles principales

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes ( liste non-exhaustive ) :

3.3 Non respect des conditions générales d'utilisation

Dans le cas ou les conditions générales du site n'auraient pas été respectées, crittherm.com pourra retirer tout ou partie des contenus mis en ligne par les utilisateurs malveillants.

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITÉ

4.1 Protection des données personnelles

Selon la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-80 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, les données personnelles des utilisateurs recueillies lors de leur inscription sont protégées. Elles font l'objet d'un traitement informatique : crittherm.com les utilise uniquement pour que l'utilisateur puisse avoir recours aux différents services et fonctionnalités du site. Ces données peuvent également être utilisée par crittherm.com à des fins statistiques, pour connaître les données de fréquentation du site, ou pour mieux cibler les nouvelles fonctionnalités développées.

4.2 Droit d'accès aux informations

Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut choisir à tout moment d'accéder à ses informations personnelles détenues par crittherm.com, mais aussi demander leur modification ou leur suppression.

4.3 Cookies

crittherm.com utilise des cookies, qui sont des marqueurs permettant d'améliorer l'expérience de navigation sur le site (sauvegarde de certains paramètres en mémoire sur le navigateur, pour plus de rapidité lors de l'utilisation). Les cookies sont sans dommage pour l'ordinateur et les données personnelles de l'utilisateur.

L'utilisateur a le choix d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies sur crittherm.com par le biais de son navigateur internet.

Les cookies sont anonymes, et ne sont pas utilisés à des fins de collecte d'information à caractère personnel.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS

L'utilisation de crittherm.com se fait sous l'entière responsabilité des internautes.

5.1 Dommages matériels et pertes de données

Sous réserve des dispositions légales applicables, crittherm.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect (comme : perte de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels ; liste non exhaustive) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. Tout matériel ou contenu téléchargé sur le site crittherm.com l'est aux risques et périls de l'utilisateur. crittherm.com ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages ou pertes de données subis par l'ordinateur d'un utilisateur.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE GARANTIES

6.1 Garanties

Le site est fourni en l'état. Il est accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de crittherm.com. En particulier, crittherm.com ne garantit pas que :

6.2 Fermeture ou suspension du site

crittherm.com se réserve la possibilité, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de ce site internet, sans préavis ni indemnités. crittherm.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'une telle décision.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens vers le site crittherm.com

Les liens pointant sur n'importe quelle page du site (page d'accueil ou autres) sont autorisés. Cependant, crittherm.com n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne peut donc assumer aucune responsabilité liée aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites externes qui comportent un lien hypertexte vers crittherm.com.

7.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Le site crittherm.com est soumis au droit français